Termes et Conditions

Ce qui suit sont les termes et conditions (CGV) de Understory (ci-après « la Société ») pour l'utilisation des informations trouvées ou consultées sur notre site ou par le biais de notifications du site. Vous devez accepter ces conditions avant d'utiliser le site web Understory (ci-après « le site web »). Votre accord à ces conditions générales créera une entente exécutoire qui régira votre utilisation du site web de la Société. Si vous ne souhaitez pas être lié à ces conditions générales, n'utilisez pas le site web.

Définitions

  1. « Données » désigne toute information que nous vous fournissons par le biais de notre site web ou différemment.
  2. « Nous », « notre » et « nos » désignent Understory, Inc. ses filiales et sociétés affiliées.
  3. « Vous », désigne la personne qui conclut la présente entente avec nous. Aux fins de la présente entente, « personne » désigne une personne physique, une société, une société de personnes, une juridiction du gouvernement, une agence ou une autre entité au nom de laquelle les rapports et les données sont obtenus.

Propriété Intellectuelle

Les données, informations, analyses et services fournis sont la propriété exclusive de la Société. Tous les droits de propriété intellectuelle fournis ou utilisés relativement à la préparation et à la livraison des rapports, des données ou des services connexes sont la propriété de la Société. Vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, créer une œuvre dérivée d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter d'extraire le code source du logiciel sous-jacent ou toute autre propriété intellectuelle de la Société. Vous acceptez de ne jamais supprimer les avis ou les étiquettes d'identification des rapports ou des services connexes.

Exonération de garantie

Tous les rapports et données vendus, sous licence, fournis par le biais du site web ou différemment sont régis par la présente entente et sont fournis « tels quels », « tel que disponible » et « avec tous les défauts ». La Société ne vous donne aucune garantie, condition ou déclaration quant à l'exactitude ou à l'inexactitude de ces renseignements, qu'ils soient oraux, écrits, explicites, expresses, implicites ou statutaires.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable de toute erreur, omission, défaut, déficience, incohérence ou non-conformité dans les rapports ou les données.

La Société exclut et décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d'exactitude ou d'adaptation à un usage particulier ou que les rapports et/ou données, ou votre utilisation de ceux-ci, seront exempts d'erreurs ou ininterrompus. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation des rapports et/ou des données.

Octroi de Licence

La Société se réserve le droit de restreindre votre accès à tout ou partie du site web et/ou données de la Société à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Sous réserve des modalités de la présente entente, la Société vous accorde, par les présentes, une licence non-exclusive et non transférable d'utilisation des rapports et/ou des données à des fins personnelles ou commerciales internes. Vous ne pouvez pas utiliser ou diffuser les rapports et/ou les données d'une manière qui, de l'avis exclusif de la Société, pourrait affecter la capacité de la Société à accorder une licence pour les rapports et/ou les données ou pourrait faire en sorte que les informations ainsi utilisées ou diffusées soient une source ou un substitut aux rapports ou données autrement disponibles de la Société.

Licence Limitée

Vous acceptez que les rapports et les captures d'écran des rapports et des données ou des impressions de cartes et d'images qui contiennent les données de la Société sont limités à votre usage interne et ne doivent pas être distribués à un tiers sans notre consentement écrit expressément.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas ou en aucune circonstance, la Société ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents ou représentants ne pourront être tenus responsables de quelque façon que ce soit en vertu des conditions d'utilisation de l'entente ou des modalités d'utilisation pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, exemplaire, punitif, consécutif ou tout autre type similaire, incluant mais non limité aux pertes de profits, pertes de données ou interruption d'activité, la perte d'achalandage, la perte d'exploitation, l'erreur logicielle, l'exactitude ou l'inexactitude des données, ou les coûts d'acquisition de biens ou de services de remplacement, ou pour tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, et que vous ou une autre partie ayez été ou non informé de la possibilité de tels dommages.

Résiliation

La Société peut résilier le présent contrat et/ou refuser de vous fournir des rapports ou des données pour quelque raison que ce soit, y compris et sans s'y limiter, votre défaut de paiement pour ces rapports ou données.

Sans limiter d'autres droits ou recours, la Société peut instantanément suspendre ou mettre fin à votre accès aux rapports et/ou aux données si 1) vous violez cette entente ; 2) la Société n'est pas en mesure de vérifier toute information que vous fournissez ; ou 3) si la Société détermine, à sa seule discrétion, que vos actions peuvent entraîner une responsabilité légale pour vous, la Société, les autres utilisateurs ou tiers.

Dédommagement

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer la Société, nos filiales et sociétés affiliées et chacun de nos dirigeants, administrateurs, mandataires, employés, successeurs, entrepreneurs indépendants et fournisseurs respectifs de toute réclamation, demande, action, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre violation de toute garantie, déclaration ou obligation prévue dans la présente convention ; votre négligence ou votre mauvaise conduite délibérée ; votre violation d'une loi, d'un règlement ou d'un droit d'un tiers ; tout litige ou action entre vous et un tiers, y compris les parties vendant ou annonçant des biens ou services sur ce site web ; et votre utilisation des rapports et/ou données. Vous acceptez que la Société n'assume aucune responsabilité pour le contenu que vous soumettez ou rendez disponible par le biais de nos services.

Cession

La Société peut transférer et céder la présente convention et nos droits et obligations aux termes des présentes, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez transférer et céder la présente convention ou vos droits et obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à toute autre personne ou entité.

Renonciation

Le défaut de la Société de faire respecter toute disposition de l'entente ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou au droit de la faire respecter à l'avenir.

Loi Applicable

La validité, la construction, l'interprétation et le caractère exécutoire de l'entente seront déterminés et régis par la loi Française , applicables aux contrats conclus et à exécuter entièrement dans cette juridiction. Vous et la Société tenterez de résoudre les conflits ou les différends aux termes de la présente entente d'une manière juste et raisonnable et convenez, si le conflit ne peut être réglé, de faire appel à un médiateur professionnel pour tenter de le régler.

Si une disposition de la présente entente est jugée illégale ou inexécutable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions de l'entente demeureront pleinement en vigueur et ne seront pas touchées ou invalidées de quelque façon que ce soit.

Entente Intégrale

La présente entente constitue l'entente intégrale entre vous et la Société relative à l'utilisation des rapports et/ou des données. La présente entente ne sera pas modifiée par des ententes ou des représentations verbales, ou autrement.

Divers

Vous autorisez la Société à fournir des renseignements vous concernant et concernant vos activités afin de vous conformer aux lois applicables ou de répondre à une ordonnance d'un tribunal, à une assignation à comparaître ou à d'autres demandes légitimes, ou si nous croyons que cela protégerait votre sécurité ou celle d'une autre personne ou la sécurité de notre site Web, des bulletins météorologiques et des données, ou comme décrit autrement dans notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web, nos bulletins météorologiques et nos données. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter immédiatement par email à info@understoryweather.com

Mises à jour

Nos conditions générales peuvent changer de temps en temps et toutes les mises à jour seront publiées sur cette page.

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